Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du service Festival Captain (le « Service »), édité par Arobaz, Rue des Allobroges 4a, 1580 Avenches, Suisse (« nous », « l'Éditeur »). En souscrivant au Service ou en l'utilisant, le client (« le Client ») accepte les présentes Conditions.
Les présentes Conditions forment, avec les documents suivants, l'intégralité de l'accord entre les parties :
Le Service est une plateforme logicielle (SaaS) permettant aux organisateurs de festivals et d'événements de centraliser et de gérer les demandes de leur public provenant de différents canaux (Facebook Messenger, Instagram, email, chat web), avec des fonctionnalités d'assistance par intelligence artificielle.
Le Service prévoit également un portail d'audit client permettant au Client d'analyser en libre-service la qualité des réponses produites par son assistant et d'obtenir des recommandations d'optimisation de sa configuration. Cette fonctionnalité est optionnelle et n'est pas ouverte à ce jour ; son ouverture fera l'objet d'une information préalable des Clients sous contrat. Le périmètre exact des fonctionnalités effectivement ouvertes au Client est défini aux Conditions particulières.
Le Service est fourni via un accès en ligne. Le Client est responsable de la confidentialité des identifiants de ses Agents et de toute activité réalisée depuis son Compte. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour, et à révoquer sans délai les accès des Agents quittant ses effectifs. La création des comptes est réalisée par l'Éditeur ; il n'existe pas d'inscription libre.
Le Client s'engage à :
Le Service s'interface avec des plateformes tierces, notamment Meta (Facebook Messenger, Instagram), dont les conditions s'imposent au Client comme à l'Éditeur. Le Client reconnaît en particulier que :
En conséquence, tout manquement du Client aux règles des plateformes tierces constitue un manquement grave au sens de l'article 12 et autorise l'Éditeur à suspendre immédiatement l'accès au canal concerné. Le Client garantit l'Éditeur contre les conséquences de ses propres manquements à ces règles.
Le Client reconnaît expressément que l'accès aux canaux Messenger et Instagram repose sur une application unique, exploitée par l'Éditeur et partagée par l'ensemble de ses clients. Une restriction ou une suspension prononcée par une plateforme à raison du comportement d'un seul client affecte simultanément tous les autres clients de l'Éditeur.
En conséquence, si un manquement du Client aux règles des plateformes tierces — notamment l'envoi de messages promotionnels hors de la fenêtre de vingt-quatre (24) heures, la diffusion de messages en masse, ou l'usage du Service pour de la prospection non sollicitée — entraîne une restriction, une suspension ou une résiliation de l'accès de l'Éditeur aux interfaces de programmation d'une plateforme :
Les limitations de responsabilité de l'article 14 ne s'appliquent pas aux obligations du Client au titre du présent article.
L'Éditeur ne garantit pas la disponibilité continue des plateformes tierces ni le maintien de leurs conditions d'accès. Une modification, une restriction ou une suppression d'accès décidée par une plateforme tierce ne constitue pas un manquement de l'Éditeur.
Le Service met en œuvre des modèles d'intelligence artificielle fournis par des prestataires tiers, listés en annexe de l'Accord de sous-traitance. Les parties conviennent de ce qui suit.
L'Assistant produit des réponses de nature probabiliste. Malgré les garde-fous configurés, il peut produire une réponse inexacte, incomplète ou inadaptée. Le Client demeure responsable du contenu diffusé sous son identité et doit calibrer en conséquence le niveau d'automatisation qu'il active. L'Éditeur met à disposition un mode « assistance » (proposition soumise à validation d'un Agent) et un mode « automatique » (envoi direct) ; le choix du mode relève du Client.
Conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, lorsque l'Assistant interagit directement avec un Utilisateur final sans intervention humaine préalable, le Service l'informe qu'il s'adresse à un système d'intelligence artificielle. Le Client s'interdit de désactiver, masquer ou altérer ce message d'information.
Le Client agit en qualité de déployeur du système d'intelligence artificielle. Il s'engage à :
Le Service n'est pas destiné à prendre de décision produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative une personne. Le Client s'interdit de le configurer pour automatiser de telles décisions, notamment le refus d'un remboursement, l'invalidation d'un titre d'accès ou l'exclusion d'une personne de l'événement, sans intervention humaine.
Dans le cadre du Service, l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant pour le compte du Client (responsable de traitement) concernant les données des Utilisateurs finaux, et en qualité de responsable de traitement concernant les données des comptes du Client. Ce traitement est encadré par l'Accord de sous-traitance, qui fait partie intégrante des présentes Conditions, et par la Politique de confidentialité.
L'Éditeur peut recourir à des sous-traitants ultérieurs, dont la liste figure en annexe de l'Accord de sous-traitance. Tout ajout ou remplacement fait l'objet d'une information préalable du Client au moins trente (30) jours avant sa mise en œuvre, le Client disposant d'un droit d'opposition motivé dans les conditions prévues audit accord.
Le Client demeure responsable de la licéité des données qu'il traite via le Service et des instructions qu'il donne à l'Éditeur.
Le Client s'interdit notamment de : contourner ou perturber la sécurité du Service ; tenter d'accéder à des données d'autres clients ; procéder à de l'extraction massive de données ; revendre ou mettre le Service à disposition d'un tiers sans autorisation ; diffuser des contenus illicites, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers. Tout manquement peut entraîner une suspension.
Le Service, ses logiciels, marques et éléments graphiques restent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants. Les présentes Conditions n'emportent aucun transfert de propriété. Le Contenu Client demeure la propriété du Client, qui concède à l'Éditeur une licence limitée, non exclusive et révocable, aux seules fins de fourniture du Service.
L'Éditeur n'utilise pas le Contenu Client pour développer, entraîner ou améliorer ses propres modèles ni ceux d'un autre client. Il peut établir des statistiques agrégées ou anonymisées, ne permettant l'identification ni du Client ni d'aucune personne.
L'accès au Service est soumis aux redevances définies aux Conditions particulières. Sauf stipulation contraire :
Le prix convenu correspond à un usage normal du Service, c'est-à-dire à l'exploitation de l'événement du Client en l'absence d'incident imprévu. La saisonnalité de l'activité, y compris les pics de sollicitation liés à la mise en vente des billets, à l'approche de l'événement ou à son déroulement normal, fait partie de l'usage normal et n'ouvre droit à aucun supplément.
Le Service sort de l'usage normal lorsque survient un événement exceptionnel et imprévu affectant l'événement du Client et provoquant un afflux de messages sans rapport avec son activité habituelle. Sont notamment considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative :
a) Le Client informe l'Éditeur dans les meilleurs délais de la survenance d'un tel événement.
b) Les parties disposent alors d'un délai de vingt-quatre (24) heures pour convenir par écrit :
c) Ce délai de vingt-quatre (24) heures court à compter de l'envoi, par l'Éditeur, d'une notification écrite informant le Client qu'un événement exceptionnel au sens de l'article 10.2 est en cours. Cette notification est adressée au contact d'urgence désigné aux Conditions particulières, par tout moyen écrit permettant d'en établir la date et l'heure — notamment email ou message WhatsApp adressé au numéro qui y est indiqué. La date et l'heure d'envoi font foi entre les parties. L'Éditeur peut cumuler plusieurs de ces moyens ; le délai court alors à compter du premier envoi.
La notification mentionne l'événement invoqué parmi ceux visés à l'article 10.2, ainsi que les éléments constatés par l'Éditeur qui la motivent. L'Éditeur ne peut adresser une telle notification en l'absence d'un événement de cette nature.
L'information donnée par le Client au titre du point a) ne fait pas courir le délai : seule la notification de l'Éditeur le déclenche.
d) À défaut d'accord écrit à l'expiration de ce délai, la désactivation prévue au point b) 1. s'applique de plein droit, sans mise en demeure préalable. L'Éditeur en informe le Client sans délai et réactive l'assistant dès qu'un accord est trouvé ou que l'activité revient à la normale.
e) Aucune des mesures prévues au présent article ne constitue un manquement de l'Éditeur, n'ouvre droit à indemnité au profit du Client, ni ne donne lieu à remboursement, même partiel, des sommes déjà versées.
L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité optimale du Service, sans garantie d'absence d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent survenir ; celles qui sont programmées et de nature à interrompre le Service font l'objet d'une information préalable dans un délai raisonnable, et sont autant que possible planifiées en dehors des périodes d'exploitation du Client.
Le Service dépend en partie de plateformes tierces (Meta, fournisseurs d'email, fournisseurs d'IA) dont les évolutions ou indisponibilités échappent au contrôle de l'Éditeur. Les modalités de support sont définies aux Conditions particulières.
Chaque partie peut résilier l'accès au Service dans les conditions prévues aux Conditions particulières. L'Éditeur peut suspendre l'accès, en tout ou partie et sans indemnité, en cas de manquement grave, de risque de sécurité, d'atteinte aux règles d'une plateforme tierce ou de non-paiement, après mise en demeure lorsque la nature du manquement le permet.
Pendant toute la durée du contrat et pendant trente (30) jours à compter de son terme, le Client peut demander l'export de son Contenu Client dans un format structuré et couramment utilisé, sans frais supplémentaires. À l'expiration de ce délai, les données sont supprimées des systèmes de production dans les conditions prévues à l'Accord de sous-traitance, sous réserve des obligations légales de conservation et des sauvegardes, purgées selon leur cycle propre.
Le Service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, pertes de données, de chiffre d'affaires ou d'opportunité, ni pour les conséquences d'une indisponibilité, d'une restriction ou d'une suppression d'accès imposée par une plateforme tierce.
En tout état de cause, la responsabilité totale et cumulée de l'Éditeur au titre du contrat est limitée au montant payé par le Client au titre du Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.
Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ni dans les cas où la loi applicable l'interdit.
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations non publiques reçues de l'autre partie, pendant la durée du contrat et trois (3) ans après son terme, et à ne les utiliser que pour l'exécution du contrat.
L'Éditeur peut citer le nom et le logo du Client à titre de référence commerciale, sauf opposition écrite du Client.
L'Éditeur peut modifier les présentes Conditions. Les modifications substantielles sont communiquées au Client au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. À défaut d'opposition écrite avant cette date, elles sont réputées acceptées ; en cas d'opposition, le Client peut résilier sans pénalité à la date d'entrée en vigueur des modifications.
Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège de l'Éditeur (canton de Vaud, Suisse), sous réserve des dispositions impératives applicables et des compétences prévues par le droit de la protection des données.
Pour toute question relative aux présentes Conditions : contact@arobaz.com.